Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Registrationdevice. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Registrationdevice.

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée:

• "Registrationdevice", "nous", "notre": désigne Registrationdevice, publication numérique avec analyses et perspectives, située au 31 Rue Albert de Mun, 56300 Pontivy, France.
• "Site": désigne le site web accessible à l'adresse registrationdevice.com et tous ses sous-domaines.
• "Utilisateur", "vous", "votre": désigne toute personne qui accède au Site ou utilise nos services.
• "Contenu": désigne tous les textes, images, vidéos, données, informations et autres matériels présents sur le Site.
• "Services": désigne l'ensemble des services proposés par Registrationdevice, y compris l'accès au Contenu, les newsletters, et tout autre service que nous pourrions offrir.

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs. Certains Services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement.

2.2 Création de compte

Pour accéder à certains Services, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.3 Utilisation conforme

Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et de manière à ne pas nuire au Site, aux Services ou à d'autres Utilisateurs.

Vous ne devez pas:

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer son fonctionnement
• Accéder ou tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
• Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres matériels malveillants
• Collecter ou recueillir des informations sur d'autres Utilisateurs

2.4 Suspension ou résiliation d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux Services, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions.

3.1 Nos droits de propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété d'Registrationdevice ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

3.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes conditions.

3.3 Restrictions

Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions ou par la loi, vous ne pouvez pas:

• Copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher, communiquer au public ou utiliser le Contenu à des fins commerciales
• Supprimer les avis de droit d'auteur ou autres mentions de propriété du Contenu
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Contenu
• Décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de toute partie du Site

3.4 Citation et partage

Vous pouvez citer de courts extraits du Contenu à condition de mentionner clairement la source (Registrationdevice), l'auteur (si mentionné), le titre de l'article et la date de publication, et de fournir un lien vers l'article original.

Vous pouvez partager des liens vers nos articles sur les réseaux sociaux ou par email.

3.5 Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale du Contenu nécessite notre autorisation écrite préalable. Pour toute demande, veuillez nous contacter à permissions@registrationdevice.com.

4.1 Définition

Le "Contenu Utilisateur" désigne tout matériel, information ou autre contenu que vous soumettez au Site, y compris les commentaires, suggestions ou retours d'information.

4.2 Propriété et licence

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre Contenu Utilisateur en relation avec le Site et notre activité.

4.3 Garanties

Vous garantissez que:

• Vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur ou avez le droit de nous accorder la licence décrite ci-dessus
• Le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
• Le Contenu Utilisateur est conforme aux lois applicables et aux présentes conditions

4.4 Contenu prohibé

Vous ne devez pas soumettre de Contenu Utilisateur qui:

• Est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, abusif, invasif de la vie privée d'autrui ou haineux
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
• Contient des virus, des publicités, des sollicitations ou des spams
• Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représente faussement votre affiliation avec une personne ou une entité

4.5 Notre droit de modération

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes conditions ou est autrement répréhensible.

5.1 Services gratuits et payants

Nous proposons à la fois des Services gratuits et des Services payants. Les conditions spécifiques applicables aux Services payants seront communiquées lors de la souscription.

5.2 Abonnements

Pour les Services par abonnement:

• Les conditions de paiement, de renouvellement et d'annulation seront précisées lors de votre inscription
• Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée que la période initiale
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions dans votre espace client ou en nous contactant

5.3 Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

5.4 Modifications tarifaires

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif.

6.1 Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que:

• Le Site ou les Services répondront à vos besoins
• Le Site sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur
• Les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables
• La qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes

6.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
• Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis au Site ou par son intermédiaire
• Tout contenu ou conduite de tout tiers sur le Site

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes conditions, au Site ou aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

6.3 Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de: (i) votre utilisation du Site ou des Services; (ii) votre violation des présentes conditions; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers.

Notre politique de confidentialité, disponible à Politique de Confidentialité, décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Pour les modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer, par exemple par un avis visible sur le Site ou par email si vous êtes inscrit à nos Services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé de tout changement.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

10.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Registrationdevice concernant votre utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

10.2 Renonciation et divisibilité

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

10.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.

10.4 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions si ce manquement ou ce retard est dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.